Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2021/1805EUR-Lex →

(101) La Commission a établi la consommation de l’Union à partir a) des données transmises par Eurofer concernant les ventes du produit similaire par l’industrie de l’Union dans l’Union, recoupées avec les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon; et b) des importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de l’ensemble des pays tiers selon les données d’Eurostat.

Aller plus loin

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