Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/1805EUR-Lex →

(11) Le 14 octobre 2020, la Commission a informé les parties intéressées qu’elle avait sélectionné un échantillonnage provisoire de producteurs de l’Union. Elle s’était pour cela fondée sur le volume de production du produit similaire au cours de la période d’enquête de réexamen. Cet échantillon se composait de quatre producteurs de l’Union. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient environ 25 % du volume total estimé de la production du produit similaire dans l’Union. La Commission avait veillé à assurer une bonne répartition géographique. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue dans le délai de sept jours suivant la notification de l’échantillon provisoire, lequel a donc été confirmé. L’échantillon est représentatif de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).