Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2021/1805EUR-Lex →

(116) Aux fins de la détermination du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et microéconomiques du préjudice. La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques à partir des données contenues dans la réponse d’Eurofer concernant les ventes du produit similaire par l’industrie de l’Union dans l’Union, recoupées avec les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques à partir des données se rapportant aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon contenues dans les réponses au questionnaire. Les deux ensembles de données se sont avérés représentatifs de la situation économique de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).