(126) Dans un contexte de baisse de la consommation, l’industrie de l’Union a perdu non seulement des volumes de ventes dans l’Union européenne, mais aussi des parts de marché sur le marché libre. Par conséquent, il n’y a eu aucune croissance pour l’industrie de l’Union pendant la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
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