(153) Pour ce faire, la Commission a examiné les capacités de production et les capacités inutilisées dans le pays concerné, la relation entre les prix à l’exportation vers des pays tiers et le niveau des prix dans l’Union ainsi que l’incidence des importations potentielles et des niveaux des prix de ces importations en provenance de ces pays sur la situation de l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
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