Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2021/1805EUR-Lex →

(154) Comme déjà indiqué aux considérants 94 et 95, les producteurs-exportateurs de la RPC disposent d’importantes capacités inutilisées qui, combinées, dépassent nettement les volumes de production actuels et la demande intérieure dans ce pays, et ces capacités inutilisées pourraient servir à fabriquer le produit faisant l’objet du réexamen en vue de son exportation vers l’Union si les mesures venaient à expirer. Les quantités qui pourraient être exportées par les producteurs-exportateurs chinois sont considérables au regard de la taille du marché de l’Union. En effet, les capacités inutilisées représentent près de 5 fois la consommation totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).