Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
RéférenceConsidérant 156 du règlement d’exécution (UE) 2021/1805EUR-Lex →

(156) Comme expliqué à la section 4.3.2, la Commission a procédé à une analyse de la sous-cotation des prix sans mesures antidumping afin d’établir la manière dont les importations en provenance de la RPC affecteraient l’industrie de l’Union en cas de levée des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).