Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2021/1805EUR-Lex →

(157) La Commission a observé au considérant 110 que le calcul de la sous-cotation avait révélé une marge moyenne pondérée de sous-cotation des prix de 4,5 %.

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