(159) À cet effet, la Commission est partie de l’hypothèse que la consommation de l’Union resterait la même qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, à savoir 18,8 millions de tonnes, et que les producteurs-exportateurs de la RPC exporteraient vers l’Union des quantités correspondant à une part de marché de 5 % pour la RPC, comme durant la période de l’enquête initiale, à savoir 0,94 million de tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.