Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2021/1805EUR-Lex →

(165) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu à l’existence d’une probabilité de réapparition du préjudice initialement causé par les importations en provenance de la RPC en cas d’abrogation des mesures.

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