(172) Qui plus est, dans la précédente enquête de réexamen et dans l’enquête initiale, l’analyse de l’intérêt de l’Union n’avait pas indiqué d’effet défavorable des mesures sur les importateurs, les opérateurs commerciaux et les utilisateurs; il avait été conclu que, globalement, les répercussions éventuelles de l’institution de mesures sur les activités des utilisateurs seraient très limitées. Premièrement, la grande majorité des utilisateurs achète son fil machine auprès de sources non chinoises, qui sont abondantes. Deuxièmement, il convient d’examiner l’incidence éventuelle de l’institution de mesures en tenant compte des produits en aval qui bénéficient d’une forte valeur ajoutée. Sur cette base, il est conclu que le maintien des mesures n’aurait pas d’incidence négative sur la situation actuelle des utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
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