(19) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de la part des quatre producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, de l’association des producteurs de l’Union et d’un utilisateur.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
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