(29) Par conséquent, pour recueillir les données nécessaires à l’application éventuelle de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la Commission a invité, dans l’avis d’ouverture, les producteurs chinois à fournir des informations concernant les intrants utilisés aux fins de la production du produit faisant l’objet du réexamen. Aucun producteur n’a fourni les informations demandées à l’annexe III de l’avis d’ouverture.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
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