Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1805EUR-Lex →

(4) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a reçu une demande de réexamen en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

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