(53) Comme le montrent bien les exemples susmentionnés à propos de l’acier, du fer et des ferro-alliages, qui sont autant de matières premières importantes pour produire du fil machine, les pouvoirs publics chinois supervisent le développement du secteur du fil machine en suivant une large série d’outils stratégiques et de directives et contrôlent pratiquement tous les aspects du développement et du fonctionnement du secteur. De ce fait, l’industrie du fil machine bénéficie de l’autorité et de l’intervention des pouvoirs publics dans les principales matières premières servant à fabriquer du fil machine, à savoir le fer et l’acier non allié.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
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