(54) En plus de ce qui précède, les producteurs de fil machine bénéficient également de subventions publiques, ce qui indique clairement l’intérêt de l’État pour ce secteur. Au cours de l’enquête, la Commission a établi que plusieurs producteurs de fil machine bénéficiaient de subventions publiques directes; parmi eux, HBIS Group, Jiangsu Shagang, Anshan Iron and Steel Group, Baoshan/Baosteel et Shougang.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
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