(64) Ainsi qu’il est expliqué à la section 3.1, la Commission a publié deux notes au dossier relatives aux sources utilisées pour calculer la valeur normale, informant les parties de son intention d’utiliser le Pérou comme pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
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