Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2021/1805EUR-Lex →

(65) Se fondant sur la décision d’utiliser le Pérou comme pays représentatif, la Commission a informé les parties intéressées, dans la seconde note relative aux facteurs de production, qu’elle utiliserait le GTA pour déterminer les coûts non faussés de la plupart des facteurs de production. Elle utiliserait également les données de l’Agence péruvienne de surveillance des investissements dans l’énergie et les activités minières (Osinergmin) pour connaître les prix industriels du gaz naturel et de l’électricité, les données de l’Agence nationale de supervision des services d’assainissement (Sunass) pour le prix de l’utilisation industrielle de l’eau ainsi que les données de l’OIT pour le coût de la main-d’œuvre. Elle a également utilisé les données financières de la société péruvienne Aceros Arequipa pour établir les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux non faussés ainsi que la marge bénéficiaire non faussée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).