Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2021/1805EUR-Lex →

(68) Comme expliqué dans la première note relative aux facteurs de production, les informations dont dispose la Commission dans la demande de réexamen et grâce à l’enquête initiale et à l’enquête précédente au titre de l’expiration des mesures indiquent que les producteurs chinois de fil machine utilisent généralement deux procédés distincts pour fabriquer le fil machine: le procédé du haut-fourneau intégré, qui consiste à produire à partir de matières premières des billettes qui sont ensuite retravaillées pour former du fil machine; le procédé du four à arc, qui n’utilise pas de matières premières, mais directement des billettes qui sont retravaillées pour former du fil machine. En l’absence de coopération des producteurs chinois de fil machine, et compte tenu de la disponibilité des informations et des données disponibles, la Commission a fondé son analyse des facteurs de production uniquement sur le procédé de production non intégré à partir de billettes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).