(70) Pour un type de billettes (code SH 720711) et deux types de débris (codes SH 720410 et 720441), les quantités importées au Pérou au cours de la période d’enquête de réexamen étaient nulles ou insignifiantes. Autrement dit, soit il n’y avait pas de prix d’importation, soit le prix n’était pas représentatif compte tenu des faibles quantités importées. Pour établir un prix non faussé pour ces facteurs de production, la Commission a examiné dans quelle mesure les niveaux des prix diffèrent entre les deux types de billettes et entre les quatre types de débris, respectivement. Ce faisant, la Commission a examiné les prix à l’importation de ces matières premières dans plusieurs autres pays, comme le Brésil, la Russie, le Canada et l’Ukraine, ainsi que les données utilisées par le requérant dans sa demande de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.