Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2021/1805EUR-Lex →

(70) Pour un type de billettes (code SH 720711) et deux types de débris (codes SH 720410 et 720441), les quantités importées au Pérou au cours de la période d’enquête de réexamen étaient nulles ou insignifiantes. Autrement dit, soit il n’y avait pas de prix d’importation, soit le prix n’était pas représentatif compte tenu des faibles quantités importées. Pour établir un prix non faussé pour ces facteurs de production, la Commission a examiné dans quelle mesure les niveaux des prix diffèrent entre les deux types de billettes et entre les quatre types de débris, respectivement. Ce faisant, la Commission a examiné les prix à l’importation de ces matières premières dans plusieurs autres pays, comme le Brésil, la Russie, le Canada et l’Ukraine, ainsi que les données utilisées par le requérant dans sa demande de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).