Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2021/1805EUR-Lex →

(71) En moyenne, elle n’a constaté aucune différence de prix notable, que ce soit entre les deux types de billettes ou entre les quatre types de débris. Qui plus est, alors que le prix à l’importation des billettes relevant du code SH 720711 était plus élevé que celui des billettes relevant du code SH 720720 dans plusieurs pays, il était moins élevé dans d’autres. Les mêmes différences de prix ont été observées pour les quatre types de débris. En outre, les informations dont dispose la Commission concernant les quantités de billettes ou de débris de différents types utilisées par les producteurs-exportateurs du produit faisant l’objet du réexamen n’ont pas permis de faire la distinction entre ces sous types. Les informations transmises par le requérant dans sa demande de réexamen et dans ses observations ultérieures montrent les quantités totales utilisées pour les deux types de billettes confondus et pour les différents types de débris confondus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).