Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2021/1805EUR-Lex →

(72) Compte tenu des fluctuations de prix et du fait que, en moyenne, les prix à l’importation étaient similaires pour les deux types de billettes et pour les quatre types de débris, la Commission a décidé d’utiliser uniquement les prix des billettes et des débris qui ont été importés en quantités importantes au Pérou au cours de la période d’enquête de réexamen. Autrement dit, le prix des billettes était fondé sur le prix des billettes relevant du code SH 720720 et le prix des débris correspondait à une moyenne du prix des débris relevant des codes SH 720429 et 720449.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).