Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2021/1805EUR-Lex →

(74) Les coûts des matières premières (par exemple, des sous-produits autres que les débris) ayant une incidence négligeable en termes de coûts ont été inclus dans les coûts des matières premières sous forme d’un pourcentage de déchets et débris. D’après les informations contenues dans la demande de réexamen, les coûts réels de ces autres matières premières représentaient une part négligeable du total des coûts de fabrication réels. En outre, les consommables étaient donnés sous la forme d’un pourcentage des coûts totaux des matières premières, appliqué aux coûts totaux des matières premières non faussés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).