(74) Les coûts des matières premières (par exemple, des sous-produits autres que les débris) ayant une incidence négligeable en termes de coûts ont été inclus dans les coûts des matières premières sous forme d’un pourcentage de déchets et débris. D’après les informations contenues dans la demande de réexamen, les coûts réels de ces autres matières premières représentaient une part négligeable du total des coûts de fabrication réels. En outre, les consommables étaient donnés sous la forme d’un pourcentage des coûts totaux des matières premières, appliqué aux coûts totaux des matières premières non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
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