Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2021/1805EUR-Lex →

(75) Pour établir la valeur de référence des coûts de la main-d’œuvre, la Commission a utilisé les statistiques de l’OIT qui contenaient des données sur le nombre moyen d’heures hebdomadaires effectivement travaillées par salarié ainsi que sur les rémunérations mensuelles des salariés dans l’industrie manufacturière au cours de la période d’enquête de réexamen. À l’aide de ces données, la Commission a calculé un salaire horaire dans l’industrie manufacturière, auquel ont été ajoutés des coûts salariaux supplémentaires (cotisations de sécurité sociale et de chômage supportées par l’employeur).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).