(75) Pour établir la valeur de référence des coûts de la main-d’œuvre, la Commission a utilisé les statistiques de l’OIT qui contenaient des données sur le nombre moyen d’heures hebdomadaires effectivement travaillées par salarié ainsi que sur les rémunérations mensuelles des salariés dans l’industrie manufacturière au cours de la période d’enquête de réexamen. À l’aide de ces données, la Commission a calculé un salaire horaire dans l’industrie manufacturière, auquel ont été ajoutés des coûts salariaux supplémentaires (cotisations de sécurité sociale et de chômage supportées par l’employeur).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
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