(78) Les prix de référence pour l’électricité dépendent de la zone dans laquelle l’électricité est fournie. Selon son rapport annuel, la production d’Aceros Arequipa est concentrée dans l’usine de la société à Pisco (Ica). Les prix maximaux pour l’électricité que peut facturer l’entreprise d’électricité à Pisco sont également fixés par Osinergmin et aisément disponibles. Les informations étaient suffisamment détaillées pour permettre la distinction entre le prix de l’électricité et le prix de l’utilisation du réseau de distribution payés par les utilisateurs industriels sur une base mensuelle.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
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