(81) Pour établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé les données financières de 2019 d’Aceros Arequipa, telles qu’elles apparaissent dans les comptes vérifiés de la société.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
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