Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2021/1805EUR-Lex →

(84) Après avoir établi le coût de fabrication non faussé, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire, comme indiqué à la section 3.3.2.5. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par le requérant. Les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base des états financiers d’Aceros Arequipa. La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:

— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 12 à 18 % des coûts directs de fabrication,

— les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et les autres frais, qui représentaient 11,03 % du coût des ventes d’Aceros Arequipa, et

— les marges bénéficiaires, qui représentaient 11,14 % du CMV enregistré par Aceros Arequipa, ont été appliqués aux coûts de fabrication totaux non faussés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).