(91) Le prix moyen à l’exportation calculé pendant la période d’enquête de réexamen pour chacun des pays figurant dans le tableau ci-dessus était inférieur de plus de 40 % à la valeur normale calculée au considérant 85, ce qui indiquait que, si des importations en provenance de la RPC arrivaient dans l’Union à un tel niveau, ces ventes se feraient à des niveaux de prix faisant l’objet d’un dumping important.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
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