(97) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a considéré qu’il existait une probabilité que le dumping réapparaisse si les mesures actuelles venaient à expirer. En particulier, le niveau de la valeur normale établie en RPC, le niveau des prix à l’exportation de la Chine vers les marchés de pays tiers, l’attrait du marché de l’Union et la disponibilité de capacités de production considérables en RPC suggèrent une forte probabilité de réapparition du dumping si les mesures en vigueur étaient abrogées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
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