(99) La production totale de l’Union durant la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 18,3 millions de tonnes. La Commission a établi le chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les données fournies par le requérant. Comme précisé au considérant 11, quatre producteurs de l’Union représentant près de 25 % de la production totale de l’Union du produit similaire ont été pris en compte dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1805 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1805
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1805)
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