(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 de la Commission établit des mesures relatives à l’introduction et à la circulation dans l’Union de végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L. et de Capsicum spp. Comme l’expérience acquise à la faveur de la mise en œuvre de ce règlement l’a montré, les hybrides de Solanum lycopersicum L. devraient également être inclus dans le champ d’application de ces mesures, car ces hybrides sont également sensibles au virus du fruit rugueux brun de la tomate (ci-après l’«organisme nuisible spécifié»).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1809 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1809
Versionacte d'origine du 13/10/2021 (CELEX 32021R1809)
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