(2) Afin de gérer correctement le risque phytosanitaire et d’appliquer les mesures nécessaires au matériel végétal le plus risqué, il convient de remplacer la définition des «végétaux spécifiés destinés à la plantation» par une définition des «végétaux spécifiés», qui recouvre tous les végétaux de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides et de Capsicum spp, y compris ceux qui ne sont pas destinés à être replantés, sauf indication contraire. Il convient que cette définition ne recouvre pas les semences spécifiées ni les fruits spécifiés, auxquels s’appliquent déjà des définitions spécifiques. Il convient toutefois de modifier ces définitions en conséquence afin d’y inclure les hybrides de Solanum lycopersicum L.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1809 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1809
Versionacte d'origine du 13/10/2021 (CELEX 32021R1809)
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