(4) Il convient de prévoir que l’analyse des plantes mères devrait avoir lieu dans le délai le plus court possible avant la récolte des fruits, car l’expérience acquise depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2020/1191 montre que c’est nécessaire pour s’assurer que les fruits dont les graines sont extraites sont exempts de l’organisme nuisible spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1809 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1809
Versionacte d'origine du 13/10/2021 (CELEX 32021R1809)
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