(5) Au cours des contrôles phytosanitaires effectués sur la base du règlement d’exécution (UE) 2020/1191, les États membres ont détecté un grand nombre d’envois infectés originaires de Chine et d’Israël. Pour cette raison, sur la base d’un taux d’interceptions différent enregistré dans le système expert de contrôle des échanges (Traces) depuis 2020, la fréquence des tests à l’importation de ces envois devrait être portée à 50 % pour les semences ou végétaux destinés à la plantation originaires d’Israël et à 100 % pour les semences originaires de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1809 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1809
Versionacte d'origine du 13/10/2021 (CELEX 32021R1809)
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