(2) Dans le contexte d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active cyprodinil sur les myrtilles, les airelles canneberges, les groseilles à grappes et les groseilles à maquereau, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2021/1810 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1810
RattachementRèglement (UE) 2021/1810
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1810)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.