Règlement (UE) 2021/1810 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1810
RattachementRèglement (UE) 2021/1810
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1810)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2021/1810EUR-Lex →

(5) L’Autorité a conclu que toutes les exigences en matière de données étaient remplies et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications de LMR sollicitées par le demandeur étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de la substance concernée. Aucun risque de dépassement de la dose journalière admissible n’a été démontré en cas d’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir cette substance. En outre, l’Autorité a conclu que l’établissement d’une dose aiguë de référence n’était pas nécessaire, au vu du faible profil de toxicité aiguë de la substance active.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1810. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).