Règlement (UE) 2021/1810 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1810
RattachementRèglement (UE) 2021/1810
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1810)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2021/1810EUR-Lex →

(6) Eu égard à l’avis motivé de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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