(101) Dans la première note, la Commission a indiqué qu’elle n’avait décelé aucune distorsion des échanges au Brésil affectant les principaux intrants utilisés dans la production de silico-calcium. Shenghua n’a pas démontré l’existence de telles distorsions, que ce soit en ce qui concerne le silico-calcium ou en ce qui concerne les principaux facteurs de production. Cet argument a été jugé non étayé et a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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