(102) Ketong a en outre affirmé que les producteurs brésiliens recensés par la Commission exerçaient divers types d’activités économiques et que leurs coûts, recettes et bénéfices ne reflétaient donc pas ceux d’un producteur de silico-calcium.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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