Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(111) La Commission a rejeté cet argument car, contrairement à ce qu’affirmait Ketong, la grande majorité des intrants, à l’exception du semi-coke, étaient importés en Argentine en provenance de pays autres que la Chine. Dans la première note, la Commission a indiqué que les volumes des importations en Argentine de semi-coke non originaire de Chine étaient très limités. Par conséquent, la Commission a considéré à ce stade que le volume des importations de semi-coke en Argentine n’était pas représentatif. Le semi-coke représente environ 10 % du coût de production du produit concerné.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).