Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(113) La Commission a convenu que le seul producteur argentin de silico-calcium disposant de données financières publiques ne pouvait pas servir de référence pour l’établissement d’une marge bénéficiaire, étant donné que cette société enregistrait des pertes en 2019. Si les données financières pour 2020 devenaient disponibles à un stade ultérieur, la Commission pourrait reconsidérer l’Argentine comme pays représentatif.

Aller plus loin

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