Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(114) Ketong a demandé à la Commission d’utiliser la Russie comme pays représentatif, car ce pays était classé par la Banque mondiale parmi les pays «à revenu intermédiaire/tranche supérieure», à l’instar de la RPC, et il y existait une production de silico-calcium et au moins un producteur, Kluchevsky Ferroalloy Plant PJSC.

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