(115) La Commission a analysé l’argument de Ketong concernant l’utilisation de la Russie comme pays représentatif approprié. Elle a examiné les données financières les plus récentes présentées par Ketong en ce qui concerne le producteur russe de ferro-alliages, Kluchevsky Ferroalloy Plant PJSC, lequel, selon son site web, produirait également du silico-calcium. Les données concernaient l’année précédant la période d’enquête. Ces données faisant apparaître une marge bénéficiaire presque nulle et des frais VAG très faibles, la Commission a considéré qu’elles n’étaient pas représentatives aux fins du calcul de la valeur normale du produit faisant l’objet de l’enquête conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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