(116) Étant donné que la Commission n’a pas été en mesure de trouver des données financières représentatives pour d’autres producteurs potentiels de silico-calcium en Russie et que Ketong n’a pas non plus fourni de telles données, la Commission a conclu que la Russie n’était pas un pays représentatif approprié à ce stade.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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