Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(117) Shenghua et Ketong ont affirmé que ni le Brésil ni l’Argentine n’étaient des pays représentatifs appropriés pour les raisons mentionnées aux considérants 94, 96, 98, 100, 102, 104, 106, 108, 110 et 112 et ont proposé que, la production mondiale de silico-calcium étant limitée, la Commission utilise plutôt les données des fabricants de ferro-alliages et/ou des producteurs de silicium-métal, étant donné que ces produits présentent une structure de coûts semblable à celle du silico-calcium. Elles ont proposé de choisir le Kazakhstan, car il s’agit de l’un des plus grands producteurs de ferro-alliages et ce pays compte plusieurs fabricants dont les données relatives aux frais VAG et à la marge bénéficiaire peuvent être utilisées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).