(118) La Commission a fait observer que, compte tenu de l’existence de pays disposant d’une production de silico-calcium, le Kazakhstan n’a pas été considéré à ce stade comme un pays représentatif approprié au regard des critères énoncés à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, ce pays n’étant pas un producteur de silico-calcium et aucune donnée publique pertinente n’étant disponible.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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