(119) Ketong a également affirmé que la qualité et l’exhaustivité des données du GTA en ce qui concerne le Kazakhstan et la Russie étaient inférieures à celles des données du Centre du commerce international (ci-après l’«ITC») et a proposé d’utiliser ces dernières données plutôt que celles du GTA. La Commission n’ayant pas l’intention d’utiliser ces pays comme pays représentatifs, cet argument n’a pas été examiné plus avant à ce stade.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.