Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(122) Le plaignant a soutenu le choix du Brésil comme pays représentatif et a rejeté le Kazakhstan, l’Argentine et la Russie, les considérant comme des pays représentatifs non appropriés. Dans ses observations, le plaignant a présenté les données financières les plus récentes disponibles concernant les deux producteurs brésiliens connus de silico-calcium, telles que publiées au Journal officiel du Minas Gerais. Le plaignant a également fait valoir que, même si le site web de la société russe Kluchevsky Ferroalloy Plant PJSC indiquait que celle-ci produisait du silico-calcium, cette entreprise n’avait pas produit de silico-calcium au cours des six dernières années, y compris pendant la période d’enquête, et n’avait pas l’intention d’en produire dans un avenir proche.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).