(124) Comme indiqué au considérant 86, pour sélectionner un pays représentatif, la Commission utilise les critères pertinents conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. Le Brésil remplissait tous ces critères. Le fait que les prix de l’électricité soient plus élevés au Brésil que dans d’autres pays n’empêche pas le Brésil d’être un pays représentatif approprié. Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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