Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(127) Par ailleurs, Ketong a fait valoir que la Russie disposait de données de meilleure qualité que le Brésil pour plusieurs raisons. Premièrement, les activités de Rima Industrial sont plus diversifiées que celles de Kluchevsky Ferroalloy Plant, qui se concentre sur les ferro-alliages. Deuxièmement, Ketong a indiqué que la Commission n’avait pas étayé son affirmation selon laquelle les coûts directs de Rima Industrial figurant dans la base de données de Dun & Bradstreet correspondaient au CMV, et les coûts indirects aux frais d’exploitation. En revanche, les données de Kluchevsky Ferroalloy Plant permettaient de déterminer ce que les différentes catégories de coûts recouvraient. Troisièmement, les frais VAG de Kluchevsky Ferroalloy Plant étaient plus détaillés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).