(127) Par ailleurs, Ketong a fait valoir que la Russie disposait de données de meilleure qualité que le Brésil pour plusieurs raisons. Premièrement, les activités de Rima Industrial sont plus diversifiées que celles de Kluchevsky Ferroalloy Plant, qui se concentre sur les ferro-alliages. Deuxièmement, Ketong a indiqué que la Commission n’avait pas étayé son affirmation selon laquelle les coûts directs de Rima Industrial figurant dans la base de données de Dun & Bradstreet correspondaient au CMV, et les coûts indirects aux frais d’exploitation. En revanche, les données de Kluchevsky Ferroalloy Plant permettaient de déterminer ce que les différentes catégories de coûts recouvraient. Troisièmement, les frais VAG de Kluchevsky Ferroalloy Plant étaient plus détaillés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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